Préambule

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits.

Il est de la responsabilité exclusive de chaque client de définir ses besoins, choisir les matériels et les logiciels adéquats et de s'assurer de la compatibilité des produits achetés.

La passation d'une commande implique de la part du client l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre de ces conditions générales de vente.

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

1. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros ou dans la devise choisie par le client toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. (Frais de port).

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et TOM, nos prix sont des prix Hors Taxes. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du CDIP. Ils seront à votre charge.

Prix promotionnels : Des promotions sont proposées sur nos produits à période fixe et délimitée. Si plusieurs promotions sont en cours sur un même produit au même moment, le CDIP se réserve le droit de faire bénéficier au client de la promotion la plus avantageuse, les promotions ne se cumulant pas.

Les offres de parrainage proposées sur nos produits ne sont pas cumulables avec d'autres promotions en cours sur notre boutique.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. Le CDIP se réserve le droit de modifier ses prix mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité.

2. Commande

2.1 Modalité

Toutes les commandes sont payables en Euros, USD, CAD ou GBP.

Les commandes sont passées par téléphone, courrier, télécopie, courrier électronique ou en ligne sur le site Internet : Il sera accusé réception par courrier électronique, des commandes effectuées sur le site Internet. Il appartient au client de vérifier la confirmation de commande et d'avertir immédiatement le CDIP de toute erreur.

Par téléphone : (+33) 01 34 39 12 12 du lundi au vendredi de 10h-12h30 et de 13h30-16h

Par télécopie : (+33) 01 39 35 28 53

Imprimez le bon de commande rempli à partir du site Internet ou sur papier libre, la commande sera traitée dès réception du règlement.

Par courrier électronique : envoyez le bon de commande à l'adresse fr@cdip.com, la commande sera traitée dès réception du règlement.

Par courrier : imprimez le bon de commande rempli à partir du site Internet ou sur papier libre, la commande sera traitée dès réception du règlement.

CDIP
10 chaussée Jules César
BP 10351 Osny
95527 Cergy Pontoise Cedex

Votre commande sera expédiée dès réception de votre règlement. Livraison dans les 5 jours ouvrés en France métropolitaine.

Les commandes personnalisées dont les impressions peuvent nécessiter un délai de 10 jours en France métropolitaine.

Le CDIP se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

2.2 Coupon de remise et chèque cadeau

1. Les Coupons de remise ou chèques cadeaux émis par le CDIP sont valables uniquement sur notre site la boutique en ligne hors rayon librairie.

2. Seuls les coupons de remise et chèques cadeaux émis par le CDIP sont acceptés sur la boutique en ligne.

3. Les coupons de remise et les chèques cadeaux sont valables aux conditions définies au moment de leur attribution, à défaut ils sont valables sur l'ensemble des logiciels et services proposés sur notre boutique en ligne.

4. Le code du coupon ou les références du chèque cadeau devront être saisis pendant le processus de commande.

5. Lorsque la valeur de votre commande est supérieure au montant de votre coupon de remise ou du chèque cadeau, la différence doit être réglée par carte de paiement , Paypal, virement bancaire ou par chèque.

6. Les coupons de remise et chèques cadeaux ne peuvent pas être cumulés pour une seule et même commande.

7. Le coupon ou le chèque cadeau utilisé partiellement ne pourra pas faire l'objet d'une demande de remboursement ni d'un report du solde pour une prochaine commande.

8. Tout coupon de remise ou chèque cadeau ne peut faire l'objet d'une compensation en valeur.

9. Les coupons de remise ou chèques cadeaux qui ne seront pas utilisés sur une commande ne pourront pas faire l'objet d'un remboursement ou d'un échange.

3. Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. Sur notre site Internet, avant de valider votre commande, vous devez confirmer avoir pris connaissance des conditios générales de vente et que vous les acceptez dans leur intégralité et sans réserve.

Les données enregistrées par le CDIP constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le CDIP et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

4. Disponibilité

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons soit par mail, soit par courrier dans les meilleurs délais.

Il vous sera alors proposé :

Soit d'annuler votre commande et de vous faire rembourser

Soit l'établissement d'un avoir d'un montant identique sur votre prochain achat.

Soit l'attente de la disponibilité du produit commandé (dans ce cas, un nouveau délai de livraison vous sera communiqué à titre indicatif).

Vous pourrez alors nous répondre par mail à l'adresse suivante : fr@cdip.com ou par courrier, en écrivant à :

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Les remboursements seront exclusivement effectués, au choix par le CDIP, par recrédit, chèque bancaire ou virement.

5. Livraison

5.1 Par courrier postal

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée par le client lors de la commande.

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement. Notre transporteur généralement est La Poste, leur délai de livraison est de l'ordre de 1 à 2 jours pour la France métropolitaine. Si vous choisissez de régler par chèque ou virement, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci.

Toute commande livrée en dehors de la Communauté européenne est susceptible d'être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Le paiement de ces taxes et droits sont à la charge du client et relève de sa seule responsabilité.

Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré.

Le client doit, en cas d'avarie ou de manquant, refuser la livraison auprès du transporteur et informer le CDIP de toute constatation nécessaire.

Le CDIP ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

5.2 En téléchargement

Les produits sont livrés uniquement en téléchargement. Au moment de la commande, vous devez fournir une adresse électronique valide. CDIP met tout en oeuvre pour que vous receviez dans les délais les plus courts le courrier électronique contenant votre numéro de licence du logiciel, ainsi que le lien internet à suivre pour télécharger le logiciel.

Si le serveur de téléchargement du CDIP est momentanément indisponible, CDIP mettra tout en oeuvre pour le rétablir.

Le client veillera à ce que son dispositif anti-spam n'écarte pas les messages émis par notre automate

.

Le CDIP conseille vivement de procéder au Téléchargement par un accès internet Haut débit (adsl, cable…)

Le CDIP ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Toute commande livrée en dehors de la Communauté européenne est susceptible d'être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Le paiement de ces taxes et droits sont à la charge du client et relève de sa seule responsabilité.

6. Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement.

Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Ils sont calculés en fonction du pays de destination. Si vous avez un doute, n'hésitez pas à nous contacter au 01 34 39 12 12

7. Paiement

Vous disposez de différents moyens de paiement :

  * Soit par cartes bancaires : Visa, Eurocard/MasterCard, carte bleue.

Le débit de la carte est effectué lors de l'enregistrement de la commande.

Il est possible de payer en 3 fois sans frais additionnels avec votre carte bancaire. N'hésitez pas à nous contacter au 01 34 39 12 12.

  * Soit par Paypal, à la condition de disposer d'un compte Paypal ou d'une carte bancaire.

  * Soit par chèque bancaire, pour toute commande supérieure ou égale 5 Euros TTC.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être en Euros et émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

Le chèque doit être envoyé, sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur, à :

CDIP
10 chaussée Jules César
BP 10351 Osny
95527 Cergy Pontoise Cedex

Et libellé à l'ordre du " CDIP ".

Il est possible de payer en 3 fois sans frais additionnels à l'aide de 3 chèques. N'hésitez pas à nous contacter au 01 34 39 12 12.

  * Soit par téléphone au 01 34 39 12 12 au moyen de votre carte bancaire.

Ce service est ouvert du Lundi au Vendredi de 10h-12h30 et de 13h30-16h

  * Soit par virement.

Le virement doit être effectué en Euros uniquement sous les références suivantes :

Identification internationale (IBAN) : FR76 1027 8063 4700 0280 9584 841

Identifiant international de la Banque (BIC) : CMCIFR2A

Les éventuels frais de virement sont à l'entière charge du client.

Le CDIP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété du CDIP jusqu'au complet paiement du prix, notamment en cas du rejet du moyen de paiement.

8. Sécurisation

Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, le CDIP utilise un système de paiement sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement.

Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées et routées vers l'organisme 'CyberMUT paiement' du Crédit Mutuel, sans passer par notre site. Les données sont directement gérées par la banque.

Le CDIP ne stocke aucune information bancaire.

9. Retours

9.1. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas. Ce délai court à partir du jour de la livraison de la commande.

Seuls seront repris les logiciels renvoyés complets et non descellés. Tout logiciel qui aura été installé, ne sera ni remboursé, ni échangé.

Seuls les produits renvoyés en parfait état, dans leur emballage d'origine et accompagné des éventuels accessoires pourront faire l'objet d'une demande de remboursement.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité pour le client.

Le client peut demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.

Le droit de rétractation ne peut être exercé si le client a installé le logiciel ou obtenu un code pour les logiciels nécessitant d'une activation.Ce droit ne pourra pas être également exercé pour des commandes personnalisées comme des impressions avec des données fournies et validées par le client.

9.2. Non-conformité des produits

Les produits défectueux, abîmés ou non conformes à la commande seront repris, et remboursés ou échangés ou feront l'objet d'un avoir. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Le CDIP procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.

9.3. Offre satisfait ou remboursé

Pour les produits bénéficiant de cette offre, le client pourra, au delà du délai de rétractation légal de 14 jours et dans la limite de 30 jours maximum à compter de la livraison, faire une demande de remboursement. Seuls les produits renvoyés en parfait état, dans leur emballage d'origine et accompagnés des éventuels accessoires pourront faire l'objet d'une demande de remboursement. Et dans ce cas, seuls les frais d'expédition et de retour resteront à la charge du client.

10. Procédure de remboursement

En cas de demande de remboursement ou d'annulation de la commande, le CDIP remboursera le client dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.

Le remboursement s'effectuera au choix du CDIP par chèque bancaire , virement bancaire ou par un recrédit du moyen de paiement utilisé lors de la commande.

11. La licence d'utilisation

L'utilisateur se doit de lire la licence avant l'utilisation du logiciel. La demande du code d'activation vaut acceptation des termes de la licence d'utilisation.

L'achat d'un logiciel donne le droit à une utilisation sur plusieurs ordinateurs uniquement pour son usage personnel.

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits relatifs au logiciel ou, autoriser la copie de tout ou partie du logiciel sur l'ordinateur d'un autre utilisateur.

Vous ne pouvez transférer vos droits d'utilisation du logiciel à une autre personne que sous réserve de renoncer à utiliser vous-même le logiciel, lui transférer le Cd-Rom original et la documentation imprimée et de ne conserver aucune copie, y compris de sauvegarde ou celles installées sur un ordinateur. Le bénéficiaire doit accepter les dispositions du présent contrat.

Vous devrez informer CDIP par écrit et communiquer les coordonnées du bénéficiaire.

L'obtention à titre gratuit ou payant d'une version mise à jour ou l'obtention d'une nouvelle édition du logiciel à prix préférentiel du fait de la présente licence, ne vous permet pas de transférer tout ou partie de vos droits d'utilisation de l'une quelconque des versions ou nouvelles éditions du logiciel à une autre personne.

12. Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenus dans les Cd-Rom et sur les emballages ou reproduits sur les sites Internet du CDIP sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable du CDIP.

13. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Le CDIP ne peut être tenu pour responsable en cas d'irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés.

Le CDIP ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

En outre, le CDIP ne saurait supporter de « dommage et intérêt » pour quelque cause que ce soit.

En ce qui concerne la qualité des impressions des documents personnalisés, le CDIP met tout en œuvre pour produire des documents conformes aux attentes de ses clients. Toutefois, compte-tenu du caractère subjectif de l'appréciation du résultat et de l'importance de la qualité des photographies du client sur le « rendu », il est convenu qu'en aucun cas le CDIP ne pourrait procéder à la réimpression de plus d'un exemplaire des documents commandés et ce dans la limite de 50 Euros ; montant calculé sur la base du prix catalogue.

14. Droit applicable - Litiges

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

15. Informations nominatives

Le CDIP s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client excepté pour des commandes traitées par des partenaires. Dans ce cas seules les informations nécessaires au traitement de la commande sont communiquées et nous n'autorisons pas notre partenaire à exploiter ces données à d'autres fins que celles du traitement de la commande.

Le CDIP ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou pour faire-part des avantages, promotions et nouveautés, dont nous souhaitons faire bénéficier à notre clientèle.

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services du CDIP. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées.

16. Identification de la société

http://www.cdip.com

http://boutique.cdip.com

http://www.geneatique.com

http://www.protectis.net

http://www.guide-genealogie.com

http://www.studio-scrap.com

http://www.leguideduscrap.com/

http://www.lemondeduscrap.com/

http://www.geneatique.net/

http://www.facilotab.com/

sont des sites Internet de la société CDIP.

CDIP
10 chaussée Jules César
BP 10351 Osny
95527 Cergy Pontoise Cedex
Numéro au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise : B 384 054 516 00032

TVA : FR 82384054516
SAS au capital de 8000 Euros